Lutter efficacement
contre la concurrence déloyale

Définissant tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes à l'échelle industrielle ou commerciale, la concurrence déloyale peut prendre 3 formes :

• la désorganisation : divulgation de vos secrets de fabrique ou de vos études en recherche et développement, débauchage de vos salariés, non respect de la clause de non-concurrence, détournement de vos outils et de vos fichiers clients ou fournisseurs

• l'imitation destinée à détourner votre clientèle en créant la confusion via l'usurpation de votre nom commercial ou la contrefaçon de vos produits, de vos outils de communication…

• le dénigrement qui porte directement ou indirectement atteinte à la réputation, aux produits ou au climat social de votre entreprise

Le rôle de notre cabinet :

• déterminer l'existence et les risques de concurrence déloyale

• identifier les auteurs

• collecter les preuves de comportements déloyaux ou de contrefaçons

• établir un rapport pour un éventuel recours en justice

Exemple de problématique résolue par notre cabinet

Un architecte nous fait part d'une rumeur selon laquelle un de ses collaborateurs proposerait à des clients des plans de construction sans en rendre compte à l'agence qui l'emploie. Nous organisons alors une rencontre avec plusieurs commerciaux dont l'un ne tarde pas à nous proposer des plans à un tarif très intéressant. Le commercial malhonnête confondu, notre client a pu s'en séparer et entamer un recours en justice non sans avoir préalablement récupéré les plans qui lui appartenaient.

Exemple de tarif forfaitaire

Traitement d'une affaire de concurrence déloyale ou de contrefaçon :

• à partir de 2000 € HT

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